Dans une affaire qui a suscité un intérêt public et juridique considérable en France, Brigitte Macron, la Première Dame du pays, se retrouve au centre d'une controverse de cyberharcèlement.

L’incident implique des allégations de cyberharcèlement transphobe à son encontre, ayant conduit à plusieurs arrestations à la mi-décembre.

À l'avant-garde de la défense légale, Juan Branco, représentant l'un des accusés, a récemment fait des commentaires concernant la notion d'Incapacité Totale de Travail (ITT) en lien avec Mme Macron.

Lors d'une déclaration sur les réseaux sociaux le 11 janvier, Juan Branco, avocat d'Aurélien Poirson-Atlan, plus connu sous son pseudonyme 'Zoé Sagan', a affirmé que Brigitte Macron avait obtenu une ITT à la suite de l’affaire de harcèlement.

M. Branco a remis en question l’application de ce terme juridique à Mme Macron, suggérant un mauvais usage de ces dispositions destinées à protéger les populations vulnérables.

Ses commentaires ont été initialement partagés sur X (anciennement Twitter) et Facebook, mais ont été retirés de la première plateforme.

Jean Ennochi, conseil juridique de Brigitte Macron, a depuis réfuté les déclarations de Branco.

Clarifiant la position, Ennochi a affirmé : « Mme Macron n’a jamais évoqué d’ITT.

Le délit de harcèlement existe indépendamment d’une ITT, qui ne sert que de facteur aggravant.

» Malgré les sollicitations des vérificateurs de CheckNews, Juan Branco n’a pas encore fourni de détails supplémentaires ni expliqué la suppression de son tweet.

Au cœur de cette affaire se trouve la compréhension juridique de l’ITT, qui signifie 'Incapacité Totale de Travail'.

Contrairement à son nom, l’ITT dans le contexte du droit pénal français ne se rapporte pas explicitement aux activités professionnelles.

Le Ministère de l’Intérieur décrit l’ITT comme une mesure pour évaluer la gravité des blessures, indiquant une période durant laquelle la victime ne peut pleinement s’engager dans des activités quotidiennes pour des raisons physiques ou psychologiques, et ce indépendamment du statut professionnel.

La Haute Autorité de Santé (HAS) souligne cette définition en mettant en avant l’ITT comme une altération fonctionnelle dans les activités de la vie quotidienne.

La HAS plaide également pour une réforme législative pour clarifier le terme, qui souffre actuellement d’ambiguïté et d’une association incorrecte avec une incapacité professionnelle.

Les ITT peuvent, par exemple, s'appliquer à des enfants victimes de violences volontaires ou involontaires.

Il est crucial de différencier l’ITT en droit pénal du concept civil ‘d’incapacité totale temporaire’, maintenant appelé ‘déficit fonctionnel temporaire’ (DFT).

Contrairement à l’ITT, le DFT concerne l’indemnisation des victimes incapables de reprendre des activités normales en raison de dommages physiques, et ce quelle que soit la survenue dans un contexte professionnel ou non.

Ce débat en cours met en lumière les complexités des définitions juridiques et leur application au sein du système judiciaire, en particulier lorsqu’il s'agit de personnalités publiques et de questions émergentes comme le cyberharcèlement.